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Accord Agriculture Contractuelle

Convention en matière d’agriculture contractuelle initiée par Mme la Ministre Sabine Laruelle : les discussions spécifiques au secteur de la pomme de terre sont clôturées.
En date du 20 novembre 2006, la Commission de l’agriculture contractuelle créée sous les auspices du SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie a entériné l’accord résultant des discussions menées au sein du secteur de la pomme de terre depuis juin dernier.
La Fiwap a participé activement à ces discussions qui réunissaient aussi les fédérations professionnelles suivantes:
Le texte reprennant le contenu intégral de l’accord interprofessionnel est consultable ici.
Il comprend principalement les définitions des termes utilisés fréquemment dans les contrats, et les recommandations utiles pour le contenu minimal d’un contrat rédigées sur base de l’article 9 de la Convention. N’hésitez pas à le comparer avec le contenu des contrats tels qu’ils existent actuellement et d'interpeller votre fédération professionnelle si nécessaire.
Rappelons que la Convention en matière d’agriculture contractuelle n’est pas contraignante. Elle a néanmoins été signée par 13 fédérations professionnelles (dont Belgapom côté acheteurs de pomme de terre, et la FWA côté producteurs wallons), qui se sont ainsi moralement engagées à promouvoir cette convention au sein de leurs membres.
Toutes vos réactions, questions ou demandes de compléments d’information sont les bienvenus (pierre.lebrun@fiwap.be).
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