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Intervention judiciaire en matière de commerce illégal de plants de pdt


Le tribunal de Gand a contrôlé l’administration de l’exploitation de pommes de terre Loyson à Koolskamp.

Le tribunal voulait ainsi vérifier si l’exploitation avait utilisé du plant illégal.

Catégorie : General
Posté par : NicolasPaquet

Le tribunal de Gand a contrôlé l’administration de l’exploitation de pommes de terre Loyson à Koolskamp.

Le tribunal voulait ainsi vérifier si l’exploitation avait utilisé du plant illégal.

Ce contrôle a été réalisé suite à une plainte introduite par Breeders Trust, une organisation des maisons de plants de pommes de terre qui veut contrer le commerce de plants de variétés protégées par des droits d’obtenteurs.

Selon Breeders Trust, du plant fermier de différents producteurs est stocké par l’exploitation Loyson, et c’est sur ce point que le contrôle a été requis.

C’est la première fois que Breeders Trust fait intervenir le tribunal pour protéger les droits d’obtenteurs.

Annie Loyson, porte-parole de l’entreprise Loyson, a fait savoir que « le contrôle n’avait relevé aucune irrégularité. Le tribunal a vérifié l’administration des 5 dernières années, et a mis en évidence que nous ne cultivons que de la Bintje, une variété libre sur laquelle il n’y a pas de droits d’obtenteurs à payer. Les autres plants sont stockés pour des producteurs externes et retournent vers les producteurs concernés ». (Source : Agrarisch Dagblad via Vilt).

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